Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’INSTITUT EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, SIREN 793 782 607, situé au 15 Rue de la Joyeuse, 10700 Ormes, France. Vous pouvez adresser vos demandes relatives aux données personnelles par courrier à cette adresse, en indiquant « Protection des données » sur l’enveloppe.

2. Données concernées

La consultation de ce site ne nécessite pas de compte et le site ne comporte pas de formulaire de contact. Selon la configuration de l’hébergement, des données techniques peuvent être enregistrées lorsque vous chargez une page : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur, système utilisé, réponse du serveur et éventuels messages d’erreur. Si vous nous écrivez par courrier, nous traitons les informations que vous choisissez de communiquer afin de répondre à votre demande.

Nous vous invitons à ne transmettre que les informations nécessaires à l’objet de votre courrier et à éviter d’envoyer des données sensibles non sollicitées.

3. Finalités et bases juridiques

• Fonctionnement et sécurité du site : les données techniques peuvent servir à fournir les pages demandées, diagnostiquer les erreurs, prévenir les accès abusifs et protéger le service. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’IEDD à exploiter un site sûr et disponible.
• Réponse aux demandes reçues par courrier : les coordonnées et le contenu de votre demande sont utilisés pour vous répondre et assurer le suivi de l’échange. La base juridique est l’intérêt légitime à traiter votre demande ou, si elle porte sur une relation contractuelle, les mesures précontractuelles ou l’exécution du contrat.
• Obligations légales : certaines informations peuvent être conservées lorsque la loi l’exige, notamment en cas de litige ou de demande d’une autorité compétente.

Les données collectées dans ces conditions ne sont pas utilisées pour créer des profils publicitaires.

4. Destinataires

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées de l’IEDD et, pour les données techniques, aux prestataires qui assurent l’hébergement ou la maintenance du site, dans la mesure nécessaire à leurs missions. Les données peuvent également être communiquées à une autorité compétente lorsque la loi l’impose. Elles ne sont pas vendues.

5. Durées de conservation

Les données techniques sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic du site, selon les paramètres du prestataire d’hébergement. Les courriers et réponses sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, pendant les délais de prescription ou de conservation imposés par la loi. Une demande d’effacement peut être examinée avant ces échéances lorsque le maintien des données n’est plus justifié.

6. Cookies et ressources externes

Le site n’intègre pas de publicité ciblée ni de mesure d’audience par un service tiers dans le code fourni. Il charge des polices depuis Google Fonts : votre navigateur peut transmettre à Google des données techniques, notamment votre adresse IP, lors du chargement de ces ressources. Une vidéo YouTube peut être ouverte lorsque vous cliquez sur son lien ; la politique de confidentialité de YouTube s’applique alors. Le sélecteur de thème du site peut enregistrer un cookie technique pour mémoriser votre préférence d’affichage. Vous pouvez supprimer ce cookie depuis les paramètres de votre navigateur. Les autres sites ouverts depuis nos liens appliquent leurs propres règles.

7. Sécurité et transferts

Nous cherchons à limiter l’accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin et à protéger le site contre les accès non autorisés. La sécurité d’une communication dépend aussi de l’hébergement et de votre connexion. Les ressources externes mentionnées à la section 6 peuvent impliquer un traitement par leurs fournisseurs hors de l’Espace économique européen. Pour connaître leurs garanties et modalités, consultez leurs politiques de confidentialité. Si l’infrastructure du site évolue, cette politique sera adaptée pour décrire les prestataires concernés.

8. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. La portabilité s’applique dans les cas prévus par le RGPD. Pour exercer un droit, écrivez à l’adresse indiquée à la section 1 en décrivant votre demande et en fournissant les éléments permettant de vous identifier ; un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable.

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et en principe dans un délai d’un mois, avec la possibilité de prolongation prévue par le RGPD pour les demandes complexes. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

9. Évolution de la politique

Cette page peut être mise à jour pour tenir compte d’un changement du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.