Informations sur le site
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent la consultation du site de l’INSTITUT EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (IEDD). L’accès au site implique le respect des règles ci-dessous.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.
1. Éditeur et objet du site
Le site est édité par l’INSTITUT EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, SIREN 793 782 607, dont l’adresse est 15 Rue de la Joyeuse, 10700 Ormes, France. Il présente l’identité de l’institut et des informations générales relatives au développement durable. Pour une demande concernant le site, vous pouvez écrire à cette adresse postale.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion facturés par votre fournisseur d’accès. Aucun compte utilisateur ni achat en ligne n’est proposé dans la version actuelle du site. Nous pouvons interrompre temporairement l’accès pour des opérations de maintenance, une correction technique ou une raison de sécurité. Nous nous efforçons de rétablir le service dans un délai raisonnable.
3. Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter les pages et conserver une copie pour votre usage personnel, dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter un accès non autorisé, introduire un logiciel malveillant ou utiliser des moyens automatisés qui dégradent la disponibilité du service. Toute utilisation illicite ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.
4. Nature des informations
Les contenus sont fournis à titre informatif. Nous cherchons à les tenir à jour et à corriger les erreurs signalées, mais des omissions ou changements peuvent survenir. Les textes généraux sur le développement durable ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé, une offre contractuelle ou une garantie de résultat. Pour toute décision qui exige une expertise particulière, il vous appartient de vérifier les informations pertinentes auprès de professionnels qualifiés ou de sources officielles.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité visuelle, son logo et ses éléments graphiques sont protégés par les droits applicables, sous réserve des droits éventuels de leurs auteurs ou fournisseurs respectifs. Aucune licence d’exploitation commerciale n’est accordée par la simple consultation du site. Toute reproduction, adaptation ou diffusion substantielle d’un contenu, au-delà des exceptions prévues par la loi, nécessite une autorisation préalable du titulaire des droits.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces sites sont gérés par leurs propres éditeurs, qui déterminent leurs contenus et leurs règles de confidentialité. Un lien ne signifie pas que l’IEDD approuve l’ensemble de leur contenu. Si vous constatez un lien erroné ou problématique, vous pouvez nous le signaler par courrier.
7. Responsabilité
L’IEDD prend des mesures raisonnables pour rendre le site accessible et protéger son intégrité. Sa responsabilité s’apprécie conformément au droit applicable. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent les droits ou garanties qui ne peuvent être écartés par la loi. Il vous appartient de protéger votre équipement et de vérifier l’adéquation des informations consultées à votre situation.
8. Données personnelles
Les informations relatives aux données techniques de navigation, aux échanges par courrier et à l’exercice de vos droits figurent dans la politique de confidentialité. Cette page précise également le responsable du traitement et les modalités de contact.
9. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le contenu, les fonctionnalités du site ou le cadre juridique évoluent. La version publiée sur cette page s’applique à compter de sa mise en ligne. La date indiquée en haut permet de repérer la dernière révision. Les modifications substantielles feront, lorsque cela est approprié, l’objet d’une information visible sur le site.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs situés dans d’autres pays. En cas de difficulté, nous vous invitons d’abord à nous écrire au 15 Rue de la Joyeuse, 10700 Ormes, France, afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.